J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

NOR : MCCB0753103A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2007 :

M. Silicani (Jean-Ludovic), conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;

Mme Marais (Marie-Françoise), conseillère à la Cour de cassation, est nommée vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, sur proposition du premier président de la Cour de cassation.